Projet de loi n° 786 · XVIIe législature

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Dépôt de rapport 8 juillet 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
8 juillet 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3
Renvoi en commission au fond
4
Dépôt de rapport
Voir les 4 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport

À l’origine du sujet

  • M. Sébastien Lecornu

Rapporteurs

  • rapporteur : M. Ronan Le Gleut
02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Texte de la commission n° 873

autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Publié le 8 juillet 2026

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Versions du texte

  • Texte de la commission n° 8738 juillet 20261 article consultable
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →
  • Projet de loi n° 78624 juin 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 8728 juillet 2026Publication du Sénat
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

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