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Rapport · n° 872 · Sénat
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Titre officiel complet
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (n°786).
- Publication
- 8 juillet 2026
- Type
- Rapport
- Parties
- 0
- Scrutins publics
- 0
Nature du document
Un rapport parlementaire, pas un projet de loi
Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.
- Présenté à cette étapeDépôt de rapport · 8 juillet 2026
Rapporteurs : M. Ronan Le Gleut, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le titre, le numéro, les dates et le contenu du rapport proviennent des données publiées par le Sénat. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.