Proposition de résolution n° 2942 · XVII^e législature

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Dépôt de rapport 7 juillet 2026

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La procédure

Où en est la procédure ?

18 juin 20261er dépôt d'une initiative.

18 juin 2026Renvoi en commission au fond

7 juillet 2026Nomination de rapporteur

7 juillet 2026Dépôt de rapport

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Texte et articles

Version de référence · Proposition de résolution n° 2942

Publié le 18 juin 2026

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Texte de la commission n° 30457 juillet 2026Contenu non publié sur cette page · Adopté en commission
- Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
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Proposition de résolution n° 294218 juin 20261 article consultable
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Rapport n° 304513 juillet 20264 parties consultables · Adopté en commission
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Les scrutins publics

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Les amendements

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Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

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