Texte de la commission · n° 3045 · Assemblée nationale

Tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Adopté en commission

Dossier : Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Publication
7 juillet 2026
Version
Texte de la commission
Articles
0
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

  • Adopté à cette étapeDépôt de rapport · 7 juillet 2026

Adopté par : Thibault Bazin , Commission des affaires sociales

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