Proposition de loi n° 1078 · XVIIe législature

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Retrait d'une initiative 10 juillet 2026

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10 juillet 2026
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La procédure

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1er dépôt d'une initiative.
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Renvoi en commission au fond
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Retrait d'une initiative
Voir les 3 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
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Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Publié le 11 mars 2025

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  • Proposition de loi n° 107811 mars 20251 article consultable
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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

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04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

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