Projets de loi et autres dossiers législatifs

Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 3015

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Le discernement des mineurs

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2999

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Le bilan du plan « Osez l’export »

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2978

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Projet de loi n° 314 · Projet de loi n° 2609 · Rapport n° 2905

9 textes ou documents · 3 votes publics associés.

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Rapport n° 2980 · Proposition de résolution n° 1774

2 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Proposition de loi n° 316 · Rapport n° 2700 · Rapport n° 567

17 textes ou documents · 16 votes publics associés.

Proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènement

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 3014

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

Dernière étape : Discussion en séance publique

Textes consultables : Motion : Motion de censure 49.2

1 texte ou document · 1 vote public associé.

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport n° 2795 · Proposition de loi n° 2795 · Proposition de loi n° 2570

4 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport n° 2796 · Proposition de loi n° 2796 · Proposition de loi n° 2569

4 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 3013

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 3012

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

L'hydrogène natif

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 3011

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2993

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2979

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport n° 3010

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport n° 3009

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport n° 2988

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Projet de loi n° 2985 · Projet de loi n° 147 · Projet de loi n° 556

6 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Projet de loi n° 279 · Rapport n° 570 · Projet de loi n° 107

17 textes ou documents · 264 votes publics associés.

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Proposition de loi n° 313 · Rapport n° 2912 · Proposition de loi n° 2803

9 textes ou documents · 1 vote public associé.

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 822

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 823

1 texte ou document · 0 votes publics associés.