Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
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Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
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Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
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Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
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Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
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Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
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Les changements environnementaux et les enjeux de défense
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Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
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Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
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Proposition de loi visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse
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Créer un service public des loisirs éducatifs
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Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
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Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
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Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
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Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
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Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
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Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
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Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
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Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
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