Rapport n° 3009 · XVIIe législature

L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Dépôt de rapport 2 juillet 2026

Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.

Dernière étape
2 juillet 2026
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Le rapport parlementaire

Document de référence · Rapport n° 3009

rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Publié le 2 juillet 2026

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De quoi parle ce rapport ?

La lutte contre le changement climatique est l’un des principaux défis scientifiques, technologiques, économiques et sociaux auxquels sont confrontées les sociétés contemporaines. Le secteur des transports y occupe une place particulière. Responsable d’une part significative des émissions mondiales de gaz à effet de serre, il est l’un des secteurs dont la décarbonation apparaît à la fois la plus nécessaire et la plus complexe à mettre en œuvre.

En France et en Europe, les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre. Les transports terrestres concentrent l’essentiel de ces émissions, principalement du fait de la place prépondérante occupé par le transport routier de voyageurs et de marchandises dans les mobilités quotidiennes et dans l’organisation de l’économie. Alors que plusieurs secteurs ont engagé une réduction progressive de leurs émissions depuis les années 1990, celles des transports ont longtemps connu une relative stabilité.

Pour rompre avec cette tendance, l’Union européenne et la France se sont engagées dans une transformation de leurs systèmes de mobilité. Les objectifs aujourd’hui fixés impliquent une réduction rapide des émissions du secteur à l’horizon 2030 et une décarbonation complète d’ici à 2050. L’atteinte de ces objectifs suppose des évolutions majeures et rapides des véhicules, des infrastructures, des systèmes énergétiques et des usages.

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Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 30092 juillet 202664 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
03

Les scrutins publics

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Les amendements

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Les votes nominatifs

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Sources

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