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Rapport n° 2988 · XVIIe législature
L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Dépôt de rapport
25 juin 2026
Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.
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- 25 juin 2026
- Parties du rapport
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Le rapport parlementaire
Document de référence · Rapport n° 2988
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rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique de M. Gérard Leseul
Publié le 2 juillet 2026
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Documents d’accompagnement
-
Rapport n° 29882 juillet 20261 partie consultable→
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Les amendements
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Sources
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