L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 25/06/2026
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Textes du dossier

Rapport 02/07/2026

rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Document n° 2988

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Votes publics associés au dossier

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25/06/2026 Dépôt de rapport

Sources

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