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Rapport parlementaire
N° 2988 N° 798 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE 2025 - 2026 Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat le 25 juin 2026 le 25 juin 2026 RAPPORT au nom de L’OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES sur L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017du 2 août 2021 relative à la bioéthique par M. Gérard LESEUL et Mme Dominique VOYNET, députés,et Mmes Martine BERTHET et Florence LASSARADE, sénatrices Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale par M. Pierre HENRIET, Premier vice-président de l’Office Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Stéphane PIEDNOIR, Président de l’Office Composition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiqueset technologiques Président M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur Premier vice-président M. Pierre HENRIET, député Vice-présidents M. Jean-Luc FUGIT, député M. Gérard LESEUL, député M. Alexandre SABATOU, député Mme Florence LASSARADE, sénatrice Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice M. David ROS, sénateur DÉputés SÉnateurs M. Alexandre ALLEGRET-PILOT M. Maxime AMBLARD M. Éric BOTHOREL M. Joël BRUNEAU M. Lionel DUPARAY Mme Olga GIVERNET M. Maxime LAISNEY Mme Mereana REID ARBELOT M. Arnaud SAINT-MARTIN M. Emeric SALMON M. Jean-Philippe TANGUY Mme Mélanie THOMIN Mme Dominique VOYNET M. Arnaud BAZIN Mme Martine BERTHET Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP M. Patrick CHAIZE M. André GUIOL M. Ludovic HAYE M. Olivier HENNO Mme Sonia de LA PROVÔTÉ M. Pierre MÉDEVIELLE Mme Corinne NARASSIGUIN M. Pierre OUZOULIAS M. Daniel SALMON M. Bruno SIDO M. Michaël WEBER