rapport sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).
Document n° 2796 · statut publié : ADOPTCOM
Dossier législatif · XVIIe législature
Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 13/05/2026
- Étape
- Réunion de commission
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
Document n° 2796 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
Document n° 2569
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
Document n° 2569
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Avis du Conseil d'Etat
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport