Amendement
Amendement n° CL1 au texte n° 2569 – Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
IrrecevableDéposé par Bérenger Cernon · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 2569.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2569P0D1N000001.