Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
7 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
6 documents et 1 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
5 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
14 documents et 2 scrutins reliés sans ambiguïté.
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
5 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
6 documents et 1 scrutin relié sans ambiguïté.
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
6 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
17 documents et 1 scrutin relié sans ambiguïté.
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
2 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
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Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
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Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
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S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
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Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
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Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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Nationalisation d'ArcelorMittal France
15 documents et 2 scrutins reliés sans ambiguïté.
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
10 documents et 1 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
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Proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés
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Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
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Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
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Pour une ambition ferroviaire française
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