Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Interdire la publicité pour les paris sportifs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
L’évaluation du chèque énergie
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
2 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
3 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.