De quoi parle ce rapport ?
Sur le fondement de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale et de l’article 9 bis de celui du Sénat, les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) font l’objet d’un rapport à l’issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l’Europe.
La session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui s’est tenue à Strasbourg du 20 au 24 avril 2026 a été marquée par les débats « violences et discours de haine contre les responsables politiques », et sur « l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances » ainsi que par le discours de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Un débat conjoint a été organisé sur « Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre : mettre à profit l’expérience acquise » et « Tracer la voie pour une culture du consentement ».
Cette partie de session s’est aussi distinguée par l’ajout à l’ordre du jour de deux débats d’actualité et un débat d’urgence sur les thèmes suivants : « La nécessité de respecter le droit international, la paix et la stabilité au Moyen-Orient élargi » et sur « Responsabilité et justice : appel à redoubler d'efforts pour mettre en place le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine » ; « Demande d'avis sur le projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme ».