Projet de loi n° 557 · XVIIe législature

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Renvoi en commission au fond 25 juin 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
25 juin 2026
Articles du texte
108
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Dépôt de rapport
2
Discussion en séance publique
3
Décisionadopté
4
Dépôt d'une initiative en navette
5
Renvoi en commission au fond
Voir les 8 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Discussion en séance publique
  6. Décisionadopté
  7. Dépôt d'une initiative en navette
  8. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • M. Sébastien Lecornu

Rapporteurs

  • rapporteur : M. Marc-Philippe Daubresse
  • rapporteur : M. Jean-Michel Arnaud
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Projet de loi n° 2987

portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Publié le 1 juillet 2026

Lire le texte intégral
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Versions du texte

  • Projet de loi n° 29871 juillet 2026108 articles consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Texte adopté n° 14924 juin 2026108 articles consultables · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Projet de loi n° 55724 juin 202638 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 75817 juin 202666 articles consultables
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 75717 juin 20269 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →