projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Document n° 2987
Dossier législatif · XVIIe législature
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Projet de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 25/06/2026
- Étape
- Dépôt d'une initiative en navette
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Document n° 149 · statut publié : ADOPTSEANCE
projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Document n° 557
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n°557).
Document n° 757
portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Document n° 758
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 8 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision adopté
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond