Proposition de résolution n° 2918 · XVIIe législature

La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

Réunion de commission 1 juillet 2026

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Dernière étape
1 juillet 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Renvoi préalable
3
Nomination de rapporteur
4
Réunion de commission
Voir les 4 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi préalable
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission

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Rapporteurs

02

Texte et articles

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Version de référence · Proposition de résolution n° 2918

La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

Publié le 11 juin 2026

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  • Proposition de résolution n° 291811 juin 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

D’où viennent ces informations ?

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