proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Document n° 2918
Dossier législatif · XVIIe législature
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Résolution
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 01/07/2026
- Étape
- Nomination de rapporteur
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Versions et documents
Textes du dossier
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Parcours complet
Toutes les étapes datées
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi préalable
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission