Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
24/06/2026
Étape
Dépôt d'une initiative en navette
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Projet de loi

projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Document n° 782

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 19 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Avis du Conseil d'Etat
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Réunion de commission
  8. Réunion de commission
  9. Dépôt de rapport
  10. Discussion en séance publique
  11. Discussion en séance publique
  12. Discussion en séance publique
  13. Discussion en séance publique
  14. Discussion en séance publique
  15. Discussion en séance publique
  16. Discussion en séance publique
  17. Décision adopté
  18. Dépôt d'une initiative en navette
  19. Renvoi en commission au fond
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.