Sous-amendement n° 103 au texte n° 2697 – Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 1 à 4.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement et le suivant proposent de ne conserver que la substitution de la formule « lien singulier à sa terre » par la formule « lien singulier à la terre corse ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.