Sous-amendement n° 104 au texte n° 2697 – Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de l’île de Corse »

le mot :

« corse ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement de simplification rédactionnelle propose un compromis pour rester fidèle à l'esprit de l'accord de Beauvau tout en répondant aux inquiétudes exprimées en commission des lois.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.