Amendement n° 74 au texte n° 2697 – Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« sa terre »

les mots :

« son environnement ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement de compromis propose de substituer à la formule « lien singulier à sa terre » la formule « lien singulier à son environnement ».

Une telle modification serait à la fois fidèle à la philosophie de l’accord de Beauvau et ôterait dans le même temps les doutes qui ont pu s’exprimer en commission des lois aussi bien à l’égard de la mention d’un « lien à sa terre » que d’un « lien à la terre ».

Contrairement au substantif « terre », le mot : « environnement » revêt une définition juridique sans équivoque et déjà reconnue dans le bloc de constitutionnalité, avec la Charte de l’environnement. La définition communément utilisée, fournie par l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, inclut au demeurant les espaces, ressources et milieux terrestres. Elle englobe de ce fait le concept flou de « terre ».

En outre, le possessif « son » accolé au concept d’environnement ne saurait poser les mêmes mécompréhensions que pour le concept de terre. La Charte de l’environnement mentionne par exemple dans son préambule « que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ». Il va sans dire que l’avenir et l’existence même des personnes vivant en Corse sont indissociables de leur environnement.

Enfin, cette substitution permettrait de tenir compte de la spécificité de l’environnement insulaire mais aussi de reconnaître la place centrale de la question environnementale dans l’histoire récente de la Corse. Les revendications régionalistes sont en effet nées en parallèle de revendications en matière de protection de la nature et de la terre, dès les années 1960 avec la protestation contre le projet d’essais nucléaires au bassin de l’Argentella, puis dans les années 1970 contre les déversements de boues rouges au large de Bastia, ou encore avec les très nombreuses actions menées contre la bétonisation du littoral.

Il peut être unanimement reconnu que cette longue histoire de luttes a contribué à ce que se développe un lien singulier des Corses avec leur environnement, tant pour ceux sur l’île depuis plusieurs générations que pour ceux arrivés plus récemment.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.