Sous-amendement n° 109 au texte n° 2697 – Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Ce que propose l’amendement

I. – A l’alinéa 2, après le mot : « autonomie »

insérer le mot :

« insulaire ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :

« communauté insulaire, »

le mot :

« singularité ».

III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 2, supprimer les mots :

« , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».

Pourquoi cet amendement ?

Il doit être précisé dans l'amendement de réécriture du gouvernement que le statut autonomie dont sera doté la Corse est un statut d'autonomie « insulaire », propre à ce particularisme géographique indissociable de l' "âme corse".

Il convient par ailleurs de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.