Sous-amendement n° 110 au texte n° 2697 – Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Ce que propose l’amendement

I. – A l’alinéa 2, substituer au mot :

« communauté »,

le mot :

« singularité »,

II. – En conséquence, supprimer les mots :

« , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».

Pourquoi cet amendement ?

Il convient de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.