Projet de loi n° 836 · XVIIe législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Renvoi en commission au fond 1 juillet 2026

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Dernière étape
1 juillet 2026
Articles du texte
10
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3
Renvoi en commission au fond
Voir les 3 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • M. Sébastien Lecornu
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Projet de loi n° 836

ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Publié le 1 juillet 2026

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Versions du texte

  • Projet de loi n° 8361 juillet 202610 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

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