Projet de loi n° 432 · XVIIe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Loi promulguée 1 juillet 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
1 juillet 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Réunion de commission
2
Dépôt de rapport
3
Discussion en séance publique
4
Décisionadopté sans modification
5
Promulgation d'une loi
Voir les 16 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Discussion en séance publique
  6. Décisionadopté
  7. Dépôt d'une initiative en navette
  8. Accord international
  9. Renvoi en commission au fond
  10. Nomination de rapporteur
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Dépôt de rapport
  14. Discussion en séance publique
  15. Décisionadopté sans modification
  16. Promulgation d'une loi

À l’origine du sujet

  • M. Sébastien Lecornu

Rapporteurs

02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Texte adopté n° 320 · Adopté en séance

Accord partenariat UE-République kirghize

Publié le 30 juin 2026

Lire le texte intégral
Voir les 8 publications du parcours parlementaire

Versions du texte

  • Texte adopté n° 32030 juin 20261 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Projet de loi n° 269124 juin 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Accord international n° 269124 juin 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étapeAccord international
    →
  • Texte adopté n° 9215 avril 20261 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Projet de loi n° 43215 avril 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 5178 avril 20261 article consultable
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 291115 juin 202616 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
  • Rapport n° 5168 avril 202625 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des donnéesTexte promulgué sur Légifrance → Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →
Loi promulguéeLe 1 juillet 2026 · 2026-587 · NOR EAEJ2518938L