rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n°2768).
Document n° 2914 · statut publié : ADOPTCOM
Dossier législatif · XVIIe législature
Réviser la définition de l’œuvre européenne
Résolution
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 10/06/2026
- Étape
- Réunion de commission
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
visant à réviser la définition de l’œuvre européenne
Document n° 2914 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne
Document n° 2768
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 7 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi préalable
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Renvoi en commission au fond