Proposition de résolution n° 2768 · XVII^e législature

Réviser la définition de l’œuvre européenne

Renvoi en commission au fond 10 juin 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

La procédure

Où en est la procédure ?

20 mai 2026Nomination de rapporteur

20 mai 2026Réunion de commission

10 juin 2026Réunion de commission

10 juin 2026Dépôt de rapport

10 juin 2026Renvoi en commission au fond

Voir les 7 étapes de la procédure

Texte et articles

Version de référence · Texte de la commission n° 2914 · Adopté en commission

Publié le 18 juin 2026

Lire le texte intégral

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Texte de la commission n° 291418 juin 20261 article consultable · Adopté en commission
- Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
→
Proposition de résolution n° 27687 mai 20261 article consultable
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
→

Rapport n° 291429 juin 20269 parties consultables · Adopté en commission
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Les scrutins publics

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

Les amendements

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.