Proposition de loi n° 841 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

Renvoi en commission au fond 1 juillet 2026

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Dernière étape
1 juillet 2026
Articles du texte
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Scrutins publics
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0
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La procédure

Où en est la procédure ?

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1er dépôt d'une initiative.
2
Renvoi en commission au fond
Voir les 2 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • Mme Catherine Belrhiti
  • M. Éric Kerrouche
  • M. Didier Rambaud
  • M. Grégory Blanc
  • M. Bernard Delcros
  • SENAT
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 841

visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

Publié le 1 juillet 2026

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Versions du texte

  • Proposition de loi n° 8411 juillet 202612 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

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04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

D’où viennent ces informations ?

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