Avis du Conseil d'Etat n° 2981 · XVIIe législature

La relance et la décentralisation du logement

Réunion de commission 1 juillet 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
1 juillet 2026
Articles du texte
10
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Renvoi en commission au fond
2
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3
Retrait d'une initiative
4
Nomination de rapporteur
5
Réunion de commission
Voir les 8 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Etude d'impact
  3. Avis du Conseil d'Etat
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  5. Renvoi en commission au fond
  6. Nomination de rapporteur
  7. Réunion de commission
  8. Retrait d'une initiative

À l’origine du sujet

Rapporteurs

02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Projet de loi n° 2981

La relance et la décentralisation du logement

Publié le 25 juin 2026

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Versions du texte

  • Projet de loi n° 298125 juin 202610 articles consultables
    • Texte associé à l’étapeRetrait d'une initiative
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →

Documents d’accompagnement

  • Etude d'impact n° 298125 juin 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étapeEtude d'impact
    →
  • Avis du Conseil d'Etat n° 298125 juin 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étapeAvis du Conseil d'Etat
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

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