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Dépôt de rapport
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Rapport d'information n° 2997 · XVIIe législature
Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Dépôt de rapport
1 juillet 2026
Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.
- Dernière étape
- 1 juillet 2026
- Parties du rapport
- 75
- Scrutins publics
- 0
- Amendements déposés
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Texte et articles
Le rapport parlementaire
Document de référence · Rapport d'information n° 2997
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rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Publié le 1 juillet 2026
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Documents d’accompagnement
-
Rapport d'information n° 29971 juillet 202675 parties consultables→
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Les amendements
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