Proposition de loi n° 522 · XVIIe législature

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

Renvoi en commission au fond 11 juin 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
11 juin 2026
Articles du texte
5
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Dépôt de rapport
2
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3
Décisionadoptée
4
Dépôt d'une initiative en navette
5
Renvoi en commission au fond
Voir les 7 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Décisionadoptée
  6. Dépôt d'une initiative en navette
  7. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • Mme Laure Darcos
  • Mme Sylvie Robert
  • SENAT

Rapporteurs

  • rapporteur : Mme Laure Darcos
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 2916

relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

Publié le 24 juin 2026

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Versions du texte

  • Proposition de loi n° 291624 juin 20265 articles consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Texte adopté n° 13210 juin 20265 articles consultables · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Proposition de loi n° 52210 juin 20265 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 6953 juin 20265 articles consultables
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 6943 juin 20267 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →