proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Document n° 2944
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 18/06/2026
- Étape
- Dépôt d'une initiative en navette
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Document n° 142 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Document n° 172
rapport sur la proposition de loi de Mmes Micheline Jacques, Marie-Do Aeschlimann, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, MM. Olivier Bitz, Frédéric Buval, Christian Cambon, Guillaume Chevrollier, Mme Evelyne Corbière Naminzo, MM. Mathieu Darnaud, Stéphane Demilly, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Philippe Folliot, Stéphane Fouassin, Mme Jocelyne Guidez, MM. Éric Jeansannetas, Mikaele Kulimoetoke, Antoine Lefèvre, Mme Vivette Lopez, M. Victorin Lurel, Mme Viviane Malet, MM. Akli Mellouli, Alain Milon, Mme Solanges Nadille, MM. Georges Naturel, Saïd Omar Oili, Georges Patient, Jean-Gérard Paumier, Mmes Évelyne Perrot, Annick Petrus, Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Teva Rohfritsch, Laurent Somon, Rachid Temal, Mme Lana Tetuanui, MM. Dominique Théophile, Pierre-Jean Verzelen et Robert Wienie Xowie portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (172).
Document n° 690
portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Document n° 691
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 6 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond