Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
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Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
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Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
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Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
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Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
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Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux
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Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
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Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
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Encadrer la publicité pour les paris sportifs
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Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
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Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
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Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service
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La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
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Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
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Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
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Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
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Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
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Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap
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Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
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