Projets de loi et autres dossiers législatifs

Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Dernière étape : Réunion de commission

Textes consultables : Rapport n° 2927 · Proposition de loi n° 2791

2 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Dernière étape : Réunion de commission

Textes consultables : Rapport n° 2925 · Proposition de loi n° 2925 · Proposition de loi n° 2786

3 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 774

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport n° 2943

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Dernière étape : Décision

Textes consultables : Projet de loi n° 146 · Projet de loi n° 727 · Rapport n° 759

7 textes ou documents · 1 vote public associé.

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Dernière étape : Décision

Textes consultables : Projet de loi n° 145 · Projet de loi n° 726 · Rapport n° 736

6 textes ou documents · 1 vote public associé.

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2882 · Proposition de loi n° 128 · Proposition de loi n° 458

5 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Proposition de loi n° 298 · Rapport n° 2754 · Proposition de loi n° 2754

14 textes ou documents · 20 votes publics associés.

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Projet de loi n° 2860 · Projet de loi n° 126 · Projet de loi n° 313

5 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 311 · Proposition de loi n° 739 · Proposition de loi n° 2710

6 textes ou documents · 11 votes publics associés.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 312 · Proposition de loi n° 740 · Proposition de loi n° 2284

6 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2931

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Projet de loi n° 296 · Projet de loi n° 2805 · Rapport n° 2809

17 textes ou documents · 5 votes publics associés.

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Rapport n° 2871 · Proposition de résolution n° 2508

2 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 753

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2875

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2874

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Dernière étape : Nomination de rapporteur

0 textes ou documents · 0 votes publics associés.

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Dernière étape : Nomination de rapporteur

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2800

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Projet de loi n° 2936 · Projet de loi n° 139 · Projet de loi n° 588

5 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 310 · Proposition de loi n° 738 · Proposition de loi n° 2415

8 textes ou documents · 6 votes publics associés.

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 309 · Rapport n° 2872 · Proposition de loi n° 735

15 textes ou documents · 177 votes publics associés.

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2928 · Proposition de loi n° 141 · Proposition de loi n° 475

10 textes ou documents · 2 votes publics associés.

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 751

1 texte ou document · 0 votes publics associés.