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Rapport d'information n° 2931 · XVIIe législature
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
Dépôt de rapport
17 juin 2026
Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.
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- 17 juin 2026
- Parties du rapport
- 19
- Scrutins publics
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Texte et articles
Le rapport parlementaire
Document de référence · Rapport d'information n° 2931
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rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Publié le 18 juin 2026
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Documents d’accompagnement
-
Rapport d'information n° 293118 juin 202619 parties consultables→
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Les scrutins publics
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Les amendements
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