Dossier législatif · XVIIe législature

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Rapport d'information sans mission

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
17/06/2026
Étape
Dépôt de rapport
Conclusion publiée
Non renseignée

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Textes du dossier

Rapport d'information

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Document n° 2931

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