Proposition de résolution n° 2800 · XVIIe législature

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Nomination de rapporteur 17 juin 2026

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17 juin 2026
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La procédure

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1er dépôt d'une initiative.
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Renvoi préalable
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Nomination de rapporteur
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  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi préalable
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Version de référence · Proposition de résolution n° 2800

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Publié le 19 mai 2026

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  • Proposition de résolution n° 280019 mai 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

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Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

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