De quoi parle ce rapport ?
Le projet de stockage des déchets radioactifs de haute activité (HA) ou de moyenne activité et à vie longue (MA-VL) produits dans notre pays pourrait franchir l’année prochaine une étape importante. Sans s’interroger sur le bien-fondé de la filière nucléaire en soi, le présent rapport a pour seul objet d’évaluer cette avancée possible concernant l’aval du cycle.
À la suite du vote de la loi dite « Bataille » du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs et de la décision du Gouvernement de retenir le site de Meuse/Haute-Marne, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), avait ouvert à Bure (Meuse), en 2000, un laboratoire souterrain permettant d’étudier les caractéristiques de la couche argileuse située à 500 mètres sous terre susceptible d’être utilisée pour stocker des déchets radioactifs HA ou MA-VL. Elle y conduit depuis cette date de nombreuses expérimentations, ayant déjà percé pour ce faire des galeries dont la longueur totale est d’environ 2,5 km. Beaucoup de connaissances furent mobilisées pour concevoir, construire et exploiter ce laboratoire ; les expérimentations qui y ont été conduites ont produit des résultats. Faisant fond sur ces acquis l’installation qui fait l’objet de la demande d’autorisation de création évaluée dans le présent rapport est dénommée Centre Industriel de stockage Géologique, ou Cigéo. Cette dénomination fait écho à la nature de cette installation nucléaire de base très spécifique, qui est un « centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs » au sens des articles L. 542-10-1 et L. 593-2 du code de l’environnement.
Il s’agit aujourd’hui d’évaluer si les conditions sont réunies pour que le Gouvernement accorde à Cigéo, par décret en Conseil d’État, une autorisation de création ouvrant à la France, à terme, une solution pour gérer « les déchets radioactifs ultimes [qui,] ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur font l’objet d’un stockage en couche géologique profonde » ([1]). Une demande d’autorisation de création a été déposée en ce sens par l’Andra en janvier 2023, qui a constitué à cette fin un dossier très complet disponible sur son site d’information grand public : https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference .