rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Document n° 2943
Dossier législatif · XVIIe législature
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Rapport d'information sans mission
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- 18/06/2026
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- Dépôt de rapport
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- Non renseignée
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