proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Hydrocarbures outre-mer

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17BTA0310

Métadonnées publiées

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Nature: Proposition de loi
Numéro: 310
Date publiée: 17/06/2026

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

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Texte intégral article par article

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Texte

L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat.

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