Proposition de loi n° 753 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Renvoi en commission au fond 17 juin 2026

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Dernière étape
17 juin 2026
Articles du texte
7
Scrutins publics
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Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

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1er dépôt d'une initiative.
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Renvoi en commission au fond
Voir les 2 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • M. Fabien Genet
  • Mme Anne-Catherine Loisier
  • M. Cédric Chevalier
  • Mme Patricia Schillinger
  • M. Bernard Delcros
  • SENAT
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 753

visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Publié le 17 juin 2026

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Versions du texte

  • Proposition de loi n° 75317 juin 20267 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

D’où viennent ces informations ?

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