Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
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La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
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Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
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Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant
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Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
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Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
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Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
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Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
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Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
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Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
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Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
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Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
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Créer un corps de directeurs des écoles publiques
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Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
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Abroger le titre de séjour pour soins
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Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
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Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
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