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Rapport d'information n° 2910 · XVIIe législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
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10 juin 2026
Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.
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Le rapport parlementaire
Document de référence · Rapport d'information n° 2910
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rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
Publié le 10 juin 2026
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Documents d’accompagnement
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Rapport d'information n° 291010 juin 202684 parties consultables→
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Les amendements
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