Projets de loi et autres dossiers législatifs

Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2890

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Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2889

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Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2888

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Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2887

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Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2886

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Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2885

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Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2884

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Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2883

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Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2880

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Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Dernière étape : Dépôt de rapport

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Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 292 · Proposition de loi n° 673 · Proposition de loi n° 2674

6 textes ou documents · 23 votes publics associés.

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport n° 2870 · Projet de loi n° 2516 · Accord international n° 2516

7 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport n° 2844 · Rapport n° 2739 · Proposition de résolution n° 2739

4 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2855 · Proposition de loi n° 124 · Proposition de loi n° 427

5 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Proposition de loi n° 288 · Rapport n° 2807 · Proposition de loi n° 2807

9 textes ou documents · 7 votes publics associés.

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 707

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2876

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Rapport n° 2813 · Proposition de résolution n° 2771

2 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 682

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 696

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2858

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Dernière étape : Décision

Textes consultables : Résolution n° 289 · Proposition de résolution n° 2583 · Rapport n° 2631

4 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Abrogation du Code noir

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 290 · Proposition de loi n° 672 · Proposition de loi n° 1817

6 textes ou documents · 10 votes publics associés.

Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne

Dernière étape : Renvoi préalable

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2857

1 texte ou document · 0 votes publics associés.