Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
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Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
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Soins palliatifs et d’accompagnement
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur
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Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
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Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
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Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
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Entrée au Panthéon de Samuel Paty
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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Exploitation sexuelle des mineurs
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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