Proposition de loi n° 427 · XVIIe législature

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Renvoi en commission au fond 1 juin 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
1 juin 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Dépôt de rapport
2
Discussion en séance publique
3
Décisionadoptée
4
Dépôt d'une initiative en navette
5
Renvoi en commission au fond
Voir les 8 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Discussion en séance publique
  6. Décisionadoptée
  7. Dépôt d'une initiative en navette
  8. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • Mme Corinne Imbert
  • SENAT

Rapporteurs

  • rapporteur : Mme Florence Lassarade
02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 2855

concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Publié le 5 juin 2026

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Versions du texte

  • Proposition de loi n° 28555 juin 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Texte adopté n° 1241 juin 20261 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Proposition de loi n° 4271 juin 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 66527 mai 20261 article consultable
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 66427 mai 202612 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →