Dossier législatif · XVIIe législature

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

Résolution

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
27/05/2026
Étape
Réunion de commission
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)

Document n° 2844

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Rapport

rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).

Document n° 2739 · statut publié : ADOPTCOM

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 11 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi préalable
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Réunion de commission
  6. Dépôt de rapport
  7. Renvoi en commission au fond
  8. Nomination de rapporteur
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Dépôt de rapport
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.