Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
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Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
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Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
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Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
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Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
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Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
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Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
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Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
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Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
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Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
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Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
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La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
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Abrogation du Code noir
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Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
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La prise en charge de l’autisme
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Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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