proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Document n° 293 · statut publié : ADOPTSEANCE
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 04/06/2026
- Étape
- Promulgation d'une loi
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Document n° 293 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Document n° 1674
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).
Document n° 2812
portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Document n° 2812
proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Document n° 165 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Document n° 475
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (475).
Document n° 778
portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Document n° 779
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 14 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée sans modification
- Promulgation d'une loi