Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — vote sur l’ensemble — première lecture
64 pour · 30 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7039
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental »
12 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
12 scrutins
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 17 — première lecture
28 pour · 69 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7038
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 14 — première lecture
28 pour · 70 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7037
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — article unique — première lecture
68 pour · 28 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7036
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 15 de M. Clouet — article unique
28 pour · 69 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7035
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 12 (Rect) de M. Clouet — article unique
27 pour · 66 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7034
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 10 de M. Clouet — article unique
27 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7033
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 5 de M. Peytavie — article unique
27 pour · 65 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7032
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 2 de M. Monnet — article unique
28 pour · 63 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7031
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye — article unique
28 pour · 65 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7030
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 6 de M. Peytavie — article unique
28 pour · 61 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7029
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 3 de M. Peytavie — article unique
26 pour · 55 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7028