Amendement

Amendement n° AS6 au texte n° 1674 – Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Retiré

Déposé par Yannick Monnet sur l’article unique du texte n° 1674.

Déposé le
15 mai 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir la liste publiée des signataires

M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1674P0D1N000006.