Amendement
Amendement n° AS13 au texte n° 1674 – Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
IrrecevableDéposé par Hadrien Clouet sur l’article unique du texte n° 1674.
- Déposé le
- 16 mai 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1674P0D1N000013.