Dossier législatif · XVIIe législature

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
04/06/2026
Étape
Discussion en séance publique
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Document n° 709

Rapport

rapport sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).

Document n° 2842 · statut publié : ADOPTCOM

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 9 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Dépôt de rapport
  6. Discussion en séance publique
  7. Décision adoptée
  8. Dépôt d'une initiative en navette
  9. Renvoi en commission au fond
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.