Amendement
Amendement n° 15 au texte n° 2842 – Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
AdoptéDéposé par Julien Brugerolles sur l’article 3 ter du texte n° 2842.
- Déposé le
- 29 mai 2026
- Décidé le
- 4 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Substituer au mot :
« ménages »,
les mots :
« non-salariés ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2842P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale