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Proposition de loi n° 1319
Amendements sur la proposition de loi « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles »
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- Article 3
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- Article premier
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- Article 3 ter
- Discuté
- Article 3 bis
- Discuté
- Article 3 bis
- Discuté
- Article 3 bis
- Discuté
- Article 5
- Discuté
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- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
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- Article premier
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 5
- Discuté
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Amendement n° 16 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
Amendement n° 18 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
Amendement n° 17 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
Amendement n° 7 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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