Amendement

Amendement n° 18 au texte n° 2842 – Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Irrecevable

Déposé par Nicole Le Peih sur l’article 3 du texte n° 2842.

Déposé le: 29 mai 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicole Le Peih · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2842P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale